Le Sénat a voté, le 22 novembre 2024, plusieurs mesures significatives dans le cadre du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. L’allocation dépendance (APA) et handicap (PCH) est revalorisée de 200 millions d’euros et une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros est allouée aux Ehpad.
Ces mesures visent, essentiellement, à soulager les finances des départements, a indiqué Monsieur Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans l’hémicycle.
- Rallonge sur les Allocations dépendance et handicap.
Cette rallonge budgétaire a été introduite dans le texte par un amendement du gouvernement à la suite d’un engagement pris par le Premier ministre, Monsieur Michel BARNIER, lors du congrès annuel des départements le 15 novembre dernier.
Cette mesure permet à la Sécurité sociale de prendre en charge 43 % du versement de l’APA, pour « presque tous les départements » a précisé Monsieur Paul CHRISTOPHE. Une large majorité des sénateurs a estimé cette décision budgétaire comme la bienvenue mais insuffisante. « Nous ne sommes pas encore aux 50 % de compensation attendus par les départements, mais nous sommes sur la bonne voie » a indiqué, Madame Chantal DESEYNE, la rapporteure de la Commission des affaires sociales, souhaitant des « réformes structurelles » du financement de cette aide.
2. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les Ehpad.
Face aux graves difficultés que connaissent une grande majorité des EHPAD (voir notre article du 17 septembre 2024 – Les Ehpad vont mal), et sur proposition de la rapporteure de la Commission des affaires sociales, Madame Chantal DESEYNE, le Sénat a voté en leur faveur une « aide exceptionnelle de 100 millions d’euros ».
La sénatrice a précisé que « pour améliorer la situation des établissements à plus long terme, des réformes structurelles seront nécessaires », ajoutant « nous espérons pouvoir en débattre prochainement à l’occasion d’une loi grand âge ».
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, est resté muet sur le sujet d’une loi sur le grand âge (projet très attendu mais repoussé à plusieurs reprises). Il a néanmoins salué l’adoption de cette aide exceptionnelle, tout en assurant du souhait de l’exécutif de « faire des Ehpad des lieux de vie et de bien vivre ». Une déclaration qui a laissé la gauche de l’hémicycle pensive sur la portée et les effets de cette mesure.
Conclusion :
Les mesures prises par le Sénat sont une avancée timide sur le grand chantier de la dépendance, dans le contexte particulièrement dégradé des finances sociales du pays.
Il y a certes une volonté, mais quand on veut prendre à bras le corps ce sujet important du grand âge et de la dépendance, en y intégrant la prévention de la perte d’autonomie et en aval garantir le respect des droits fondamentaux, il faut y consacrer beaucoup d’argent, mais où trouver l’argent nécessaire aujourd’hui ?
Sources :
- https://www.publicsenat.fr/
Article de Mme Rose Amélie Becel - LINFO.RE
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