L’accueil des animaux de compagnie dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les Résidences autonomie(*) était réclamé depuis fort longtemps mais l’idée, bien que louable, a suscité beaucoup d’interrogations, d’inquiétudes pour les établissements, de débats, et fait couler beaucoup d’encre.
La loi du 8 avril 2024 « bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie » (voir notre article sur le blog), dans une de ses dispositions (l’article 26), est intervenue pour permettre désormais aux résidents d’être accompagnés ou d’accueillir leur petit boule de poils ou de plumes. Mais il restait à fixer le cadre et les conditions d’accueil de ces derniers.
C’est une nouvelle qui va réchauffer bien des cœurs : un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 4 mars 2025, vient préciser les conditions d’accueil des animaux de compagnie, sauf avis contraire du Conseil de la Vie Sociale (CVS) qui se prononce sur les demandes au cas par cas.
I – Quels sont les animaux autorisés
Une grande majorité des animaux de compagnie est acceptée (y compris les poissons rouges, dont l’espérance de vie peut-être comprise entre 15 et 20 ans), à l’exception des animaux considérés comme dangereux, mentionnés à l’article L.211-12 du Code rural et de la pêche) qui sont interdits.
Cette interdiction concerne « les chiens de catégorie », car considérés comme potentiellement dangereux, à savoir :
- les chiens d’attaque (dits de 1re catégorie) : American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull), Mastiff (communément appelé boerbull), Tosa ;
- les chiens de garde (dits de 2e catégorie) : American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.
À remarquer : l’arrêté du 3 mars 2025 ne mentionne pas de taille maximale pour les animaux admis avec leur maître en Ehpad ou en Résidence autonomie.
II – Les conditions.
1. Certificat vétérinaire.
Le résident doit fournir un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal.
Ce certificat doit inclure :
- L’identification de l’animal
- Les caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, signes distinctifs)
- Les vaccinations réalisées
- Un certificat de stérilisation (le cas échéant)
- Les traitements et soins requis
- Une attestation de non-dangerosité et de capacité à cohabiter
2. Responsabilités du propriétaire.
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires
- Veiller à l’absence de comportement dangereux
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité fixées par l’établissement
- Fournir le matériel nécessaire pour contenir l’animal
- Assurer l’accès à l’eau propre et à la nourriture adaptée
- Prodiguer les soins quotidiens pour le bien-être de l’animal
3. Restriction.
L’établissement peut définir des espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
III – Conclusion.
Cette mesure a l’ambition d’améliorer le bien-être et la qualité de vie des résidents en EHPAD et Résidences autonomie, en reconnaissant les effets bénéfiques de la présence d’animaux de compagnie sur la santé physique et mentale (en limitant, notamment, un sentiment de déracinement et de solitude), la sérénité et le bonheur des personnes âgées. Espérons que les établissements mettront tout en œuvre à cette fin, dans l’intérêt de leurs résidents.
(*) Les Résidences autonomie (auparavant appelées foyers-logements) sont des hébergements collectifs, non médicalisés, accueillant des personnes âgées autonomes qui ont besoin de vivre dans un cadre sécurisé et adapté pour faciliter leur quotidien. Elles offrent une alternative entre leur domicile et l’Ehpad.
Sources :
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des aniimaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi n° 2024 -317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.
- Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) ;
- ASH site du travail social ;
Photo : symptossimo.com
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