Les retraités ont bénéficié (ou vont bénéficier) d’une hausse des pensions de base de 4% en ce mois de septembre 2022. Mais il reste encore une hausse à venir, celle des pensions de retraite complémentaires, versée par l’AGIRC-ARRCO. Et sur ce point, les retraités sont impatients. Les précédentes rumeurs faisaient état d’une hausse de 2.9%, afin de respecter les règles de limitation instaurées (indice de revalorisation des salaires du privé).
I. Revalorisation de pensions de retraite de base.
Conformément à la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les pensions de retraite de base ont été revalorisées de 4 % à compter du versement du 9 septembre, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Cette revalorisation de 4 % visant à compenser la hausse des prix due à l’inflation en 2022 concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoute à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
Elle s’applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la fonction publique, des régimes spéciaux et du régime des indépendants.
A. Calendrier de la revalorisation des pensions de retraite de base.
Les revalorisations des pensions s’échelonnent tout au long du mois de septembre selon les caisses de retraite :
- 01/09 : retraités affiliés à la Carsat Alsace-Moselle
- 09/09 : retraités affiliés à la Cnav et à la MSA
- 28/09 : retraités de la fonction publique d’Etat
- 29/09 : retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière
B. Ce que vous allez gagner de plus avec une revalorisation des retraites de 4%.
Quel que soit le montant de votre pension de retraite de base, vous allez ou avez obtenu plus, à partir de septembre 2022.
Cependant, il est à souligner, d’une part, que la hausse étant de 4 %, le gain ne sera pas le même pour tous les retraités. Ainsi, cette revalorisation concerne le montant net payé, c’est-à-dire après les prélèvements sociaux (CASA, CRDS et CSG) et après le prélèvement de l’impôt à la source.
D’autre part, le régime de base ne représente en moyenne que 50 % de la retraite d’un cadre. Le coup de pouce de 4 % ne représentera, en réalité, qu’une augmentation de 2 % de sa pension de retraite totale. Tous les retraités ne sont donc pas exactement logés à la même enseigne.
Attention, le versement du 9 septembre a pris automatiquement en compte le rattrapage du mois de juillet. Autrement dit, vous avez ou percevrez l’augmentation de 4 % sur la pension du mois de juillet (versée début août), ainsi que celle du mois d’août (qui est versée ce 9 septembre). Puis, ce sera un retour à la normale début octobre.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : un retraité qui touche 800 € de retraite de base après tous les prélèvements. Sa pension va passer à 864 € (32 € de revalorisation pour le mois de juillet et 32 € pour le mois d’août). Puis, à compter du mois prochain et pour les versements suivants, ce sera 832 €.
II. Revalorisation des pensions complémentaires
La revalorisation des pensions de retraite ne porte que sur le régime de base. Or, de nombreux seniors ont aussi un régime de retraite complémentaire. Selon le rapport régime de base/régime complémentaire, le gain de pouvoir d’achat va donc varier d’une personne à l’autre.
A. Le montant des retraites complémentaires n’est pas encadré.
Contrairement au montant de la retraite de base, le montant des retraites complémentaires n’est pas encadré. L’augmentation des pensions de retraite à compter de juillet 2022 ne concerne donc pas le montant des pensions complémentaires.
Au sein de l’Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires du privé, les décisions sont prises par les organisations syndicales et patronales. Ces derniers peuvent décider d’une éventuelle revalorisation de la valeur du point servant à calculer le montant de la retraite complémentaire.
Généralement, la revalorisation a lieu chaque année au 1er novembre si un accord est trouvé entre les partenaires sociaux. Le 1er novembre 2021, le point a augmenté de 1%, passant de 1,2714 euros à 1,2841 euros. La dernière hausse a eu lieu le 1er novembre 2019.
B. Revalorisation des pensions complémentaires à compter du 1er novembre ?
À compter du 1er novembre prochain, les retraites complémentaires de l’Agir-Arrco devraient être revalorisées. Pour contrer la baisse du pouvoir d’achat, la valeur du point qui sert de base au calcul des retraites complémentaires du privé devrait être augmentée de 4,9% à 5,2% selon le Parisien.
Des négociations sont actuellement en cours entre les organisations patronales et syndicales au sein des instances de l’Agirc-Arrco. La commission technique et financière de l’Agirc-Arrco, qui s’est réunie mardi 13 septembre, a présenté des hypothèses économiques avec une revalorisation autour de 4,8% de la retraite complémentaire. Avec ce niveau, le régime resterait dans les objectifs financiers fixés. Ces objectifs consistent à conserver des réserves n’allant jamais en deçà de 6 mois de prestations versées, dans la période courant jusqu’à fin 2033.
La décision finale attendue devrait être rendue le 6 octobre prochain, lors d’un conseil d’administration. Au total, 13 millions de retraités du privé pourraient être concernés par cette revalorisation.
Références :
- Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022
- Rédaction de Démarches Administratives
- Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Le Figaro du 22 septembre 2022 (Article de Mme Joséphine Pelois)
- Francetransactions.com
- Siver Alliance.