Reconfinement national à partir du 30 octobre à zéro heure

Les principales mesures :

Un nouveau confinement, annoncé par le Président de la République dans son allocution du 28 octobre 2020, est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du 30 octobre 2020 à zéro heure. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement a été décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020.

Limitation des déplacements

À compter du 30 octobre 2020 à zéro heure, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

• faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
• accompagner ses enfants à l’école ;
• se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
• des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
• des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
• pour une convocation judiciaire ou administrative ;
• se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
• participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
• faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
• se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

À savoir :

• Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne, c’est-à-dire jusqu’à dimanche 1er novembre 2020 à 24heures).
• Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement.

À partir de vendredi 30 octobre à zéro heure, pour toute sortie hors du domicile, vous devrez justifier du motif de votre déplacement et avoir avec vous une attestation à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») sur le site Service Public.fr https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R57403

Les attestations seront également accessibles depuis l’application « TousAntiCovid » dans les prochains jours.

Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elles doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

Également disponibles sur le site Service Public.fr

Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

• première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non- contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3.750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

Rassemblements

• Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
• Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites
• Les obsèques sont limitées à 30 personnes
• Les mariages sont limités à 6 personnes au plus.

Travail

• Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
• Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
• Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
• Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
• Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport,  etc.

Ce qui est fermé

• L’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :
• les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
• les salles de spectacle et les cinémas ;
• les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
• les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sports.

À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Ce qui reste ouvert

• Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
  • les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
  • au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole ;
  • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
  • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
  • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts ;
• les guichets des services publics ;
• les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
• les parcs, jardins, forêts et plages ;
• les cimetières et les fleuristes ;
• les services de transport en commun ;
• les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
• certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement ;
• les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
• les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

Universités et établissements d’enseignement supérieur

• Les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
• Les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
• Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge.
• Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.

Déplacements hors du territoire

• Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
• Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

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Voici ci-dessous la liste de ces commerces “essentiels”, définie par le gouvernement dans son décret du 29 octobre 2020, article 37 :

L’alimentation

• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d’alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts

L’automobile

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
• Commerce d’équipements
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

L’informatique

• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• Réparation d’équipements de communication

La santé

• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerces de détail d’optique
• Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
• Les laboratoires d’analyse

Les produits du quotidien

• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Les services

• Les services publics
• Activités financières et d’assurance
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Commerce de gros
• Les refuges et fourrières
• Les services de transports
• Les services funéraires

Les loisirs

• Hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public, sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, ou pour l’accomplissement de mesures de quarantaine et d’isolement
• Les établissements sportifs couverts ou de plein air ne peuvent accueillir que des sportifs professionnels et de haut niveau, des groupes scolaires et périscolaires, des personnes en formations continues ou des populations vulnérables dans le cas d’une distribution de produits de première nécessité
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerce de gros.

Texte de référence :

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143