Notre mission est tournée vers nos Bénéficiaires.
Attaché fortement au dialogue avec ses Bénéficiaires et leur famille, OXALINE met tout en œuvre pour les satisfaire. Votre référent est à votre écoute, n’hésitez pas à la questionner et lui faire part de vos attentes et de vos remarques.
1. Gestion des insatisfactions et des réclamations :
Nous nous engageons à traiter toutes vos réclamations, écrites ou orales, et à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais (au maximum UN mois). Celle-ci doit être adressée à : Madame Maryline NOUGUÈS, Présidente d’OXALINE, 7 rue de La Lannette 65400 AUCUN.
2. Recours possible si le Bénéficiaire n’est pas satisfait du traitement de sa réclamation par OXALINE.
Le Bénéficiaire a alors la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par OXALINE si le différend n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite par écrit auprès notre Direction.
La médiation est gratuite. Les frais sont supportés totalement par OXALINE. Cependant si vous souhaitez vous faire assister par un conseil (avocat, expert…), les frais sont à votre charge. En cas de demande conjointe d’un expert, les frais d’expertise peuvent être partagés entre les parties.
Coordonnées du Médiateur : le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS (Tél. 01 89 47 00 14- Email : cm2c@cm2c.net – Site : https://www.cm2c.net/)
Le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) sera votre interlocuteur pour mettre à votre disposition un médiateur qui vous aidera, en toute indépendance, à résoudre à l’amiable votre différend. CM2C est référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
À cet effet, la réclamation relative à votre litige doit répondre à certaines exigences (article L.612-2 du Code de la consommation) :
- Vous justifiez avoir au préalable tenté de résoudre votre litige auprès de d’OXALINE par une réclamation écrite selon les modalités éventuellement prévues dans le contrat.
- Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou devant un tribunal ;
- Votre demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
- Vous avez introduit votre demande dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’OXALINE ;
- Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
En pratique :
- Vous avez 3 façons de déposer votre dossier auprès du médiateur de la consommation CM2C :
- En utilisant le service en ligne sur le site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php/, vous remplissez le formulaire de votre demande, c’est la méthode la plus rapide.
- Par mail, à : cm2c@cm2c.net
- Par courrier, à l’adresse suivante : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Pour plus d’information concernant le recours aux services de CM2C, visitez le site web : https://www.cm2c.net/
- Après une étude de recevabilité, la médiation se déroulera selon le processus défini par les dispositions du Code de la Consommation.
- La médiation ne peut excéder 90 jours et les échanges se font par tous moyens (échanges téléphoniques, mails, courriers ou en présentiel).
- À l’issue de la médiation et conformément à l’article R612-4 du Code de la Consommation, le médiateur fera connaître aux parties la solution qu’il propose pour régler le litige, par courrier simple ou par voie électronique.
La médiation est une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.