Bien vieillir, c’est pouvoir vieillir chez soi.
Bon nombre de solutions humaines existent pour faciliter la vie de nos seniors en situation de perte d’autonomie et leur permettre de profiter le plus longtemps possible des avantages à rester chez soi.
Il est établi, et nous le partageons tous, que la très grande majorité des seniors souhaite rester vivre à domicile, dans un endroit où de nombreux souvenirs familiaux et amicaux se sont formés, et où ils peuvent facilement inviter leurs proches quand ils le veulent…
Toutes ces raisons déclenchent donc une forte volonté de la part des seniors d’opter pour leur maintien à domicile. Mais pour cela, il leur est très souvent nécessaire de faire appel à une aide extérieure : l’auxiliaire ou l’assistant(e) de vie à domicile.
En effet, les auxiliaires de vie sont indispensables aux personnes dépendantes qui ont besoin d’un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne.
Cependant, le maintien d’une personne dépendante ne doit, en aucune manière, présenter des improvisations. Il s’agit d’une tâche délicate qui demande une grande attention, du professionnalisme et beaucoup de qualités. Ainsi, l’intervenant(e) doit justifier d’une formation et d’un diplôme d’État auxiliaire de vie. Il ou elle doit également faire preuve d’une forte expérience pour démontrer sa qualification et des qualités humaines confirmées afin d’assurer la sécurité et le bien-être de la personne fragile.
Pour bénéficier d’une auxiliaire de vie à domicile, il est possible de recourir, soit à l’emploi direct, soit à une auxiliaire de vie ayant le statut d’auto-entrepreneur, soit de s’adresser à un service agréé ou déclaré.
1. L’emploi direct (le particulier est l’employeur).
Il est possible d’embaucher une aide à domicile ou une auxiliaire de vie directement, en tant que particulier employeur.
Toutefois, les démarches administratives (contrat de travail, paiement des salaires et des charges, déclarations mensuelles) peuvent être lourdes, et encore plus si jamais la personne salariée ne convient pas.
Afin de faciliter l’embauche directe, il est néanmoins possible pour l’employeur d’utiliser le chèque emploi service universel (CESU) qui dispense l’accomplissement de certaines formalités d’employeur dans certains cas.
L’emploi d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie donne droit à un crédit d’impôt et peut être financé par des aides financières allouées par le Conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, les caisses de retraite et/ou les complémentaires santé.
Cependant cette solution pose deux problèmes importants :
- La difficulté de trouver un professionnel ayant les qualités et compétences nécessaires aux besoins de la personne et pouvant aussi assurer sa sécurité ;
- au-delà de la complexité d’être particulier employeur, du respect de la durée légale du travail, il y a l’absence de l’auxiliaire de vie en cas de maladie, d’accident, de congés. L’employeur se retrouve alors seul durant quelques jours…
2. Appel à un(e) auxiliaire de vie indépendant(e).
Souvent pour éviter toutes les démarches administratives liées à l’emploi direct, mais aussi fréquemment à la suite d’un démarchage actif (mais souvent incomplet dans l’information), de nombreux particuliers préfèrent embaucher des auxiliaires de vie indépendants ayant le statut d’auto entrepreneur, sans très souvent en mesurer les contraintes (par exemple, maladie, congés, absences du professionnel, etc.) et toutes les conséquences.
a. Vérifier sa qualification
Il est utile, tout d’abord, de rappeler que s’occuper d’une personne fragile ou dans le besoin nécessite d’avoir de bonnes compétences, surtout sociales. Il est donc fortement conseillé de vérifier si le professionnel détient un diplôme et lequel.
b. Le cas des aides soignant(e)s.
Depuis quelques mois, et partout en France, de nombreuses aides soignantes font valoir leur qualité et leur diplôme pour entrer au service de particuliers.
Cependant, une aide-soignante diplômée d’État ne peut pas, en l’état actuel du droit, exercer en libéral. En effet, conformément aux articles R 4311-3 à 4311-5 du code de Santé Publique, « L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’IDE, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci ».
Concrètement, l’aide-soignant ne peut exercer seul, sans contrôle ou responsabilité d’un infirmier diplômé d’État. Plus précisément, il ne peut exercer qu’en établissement ou en service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social. Il n’est donc légalement pas possible pour un aide-soignant, en l’état actuel de la règlementation, de devenir libéral.
Pour les aides-soignantes qui souhaitent s’affranchir du cadre de l’établissement hospitalier pour exercer la profession d’auxiliaire de vie à domicile, il leur faudra alors opter obligatoirement pour le statut d’auto-entrepreneur, tout comme leur collègue diplômé « ADVF », et obtenir un agrément dit de « qualité« , obligatoire lui-aussi.
c. Bénéficier des avantages fiscaux.
D’autre part, si vous souhaitez bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment un crédit d’impôt de 50% des dépenses effectuées dans l’emploi d’une personne à domicile, il est nécessaire de vérifier que l’auto entrepreneur a obtenu, en fonction des services sollicités, soit :
- un agrément simple (activités listées au II de l’article D 7231-1 du code du travail : entretien de la maison et travaux ménagers, préparation des repas, livraison des courses à domicile, etc.) ;
- un agrément « de qualité »(activités listées au I de l’article D 7231-1 du code du travail : assistance dans les actes quotidiens de la vie, l’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées… dans leurs déplacements hors du domicile (promenade, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), etc.
d. Le règlement de la prestation du professionnel auto-entrepeneur.
Comme toute personne à la tête d’une entreprise, l’auto-entrepreneur doit se soumettre à un processus de facturation dès lors qu’il effectue une prestation de services à la personne (cette facture n’est obligatoire seulement si le tarif du service excède un montant de 25 € TTC).
L’auto-entrepreneur sera réglé par les méthodes classiques de paiement,
il est important de noter que les CESU bancaires ne peuvent être utilisés que pour rémunérer les travailleurs salariés de services à la personne. Ainsi, un particulier ne pourra rémunérer un auto-entrepreneur ayant une activité de services à la personne que par un CESU préfinancé (le chèque emploi service universel préfinancé ressemble à un chèque déjeuner comportant un montant prédéfini).
3. Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
a. Services autorisés et/ou agréés.
Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), comme OXALINE, sont à destination des personnes fragilisées (article L. 312-1 6°et 7° du Code de l’action sociale et des familles).
Ils assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne (l’entretien du logement, l’entretien du linge, la préparation des repas, les courses, l’aide à la toilette, l’aide à l’habillage et au déshabillage). Les services d’aide à domicile ne peuvent pas se substituer à l’infirmier(e) pour les actes de soins réalisés sur prescription médicale (l’auxiliaire de vie peut néanmoins effectuer une toilette mais pas de soins).
Ainsi leurs prestations concourent :
- Au soutien à domicile
- À la préservation ou à la restauration de l’autonomie dans l’exercice de la vie quotidienne,
- Au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage
b. Une réglementation des SAAD protectrice des Bénéficiaires.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires sont autorisés à fonctionner par les services du Département pour intervenir auprès d’une population considérée comme fragile :
- familles en difficulté ou en situation d’exclusion,
- personnes en situation de handicap,
- personnes âgées ayant besoin d’aide à l’autonomie.
La réalisation de leurs services est soumise à une réglementation spécifique plus protectrice des consommateurs vulnérables. Cette réglementation s’applique en sus de la réglementation générale applicable à tous les opérateurs de services à la personne.
c. Le Service assure l’aide et l’accompagnement.
Le Service prestataire choisit et met en place (après présentation de l’intervenant au Bénéficiaire) le professionnel disposant des compétences nécessaires aux besoins et assure le contrôle permanent de sa mission.
L’intervenant(e) à domicile est salarié(e) du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (le particulier n’est pas l’employeur).
C’est le service qui choisit l’intervenant à domicile disposant des compétences nécessaires, élabore le planning des interventions, contrôle sa mission et en assure la gestion administrative (délivrance des bulletins de paie, versement du salaire, congés payés, remplacement en cas d’absence, etc.).
De plus, si le salarié ne convenait pas, le Service se charge de trouver un nouvel intervenant sans surcoût.
En résumé :
- Les démarches pour employer un(e) aide à domicile sont simplifiées.
- L’organisme est responsable des intervenants, de leur prestation et de leur suivi.
- Il est facile de changer d’intervenant si besoin.
d. Les avantages financiers
Le Bénéficiaire d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile peut recourir à des moyens de paiement spécifiques et obtenir des aides financières selon sa situation : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), la Prestation de compensation du Handicap (PCH), l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapée (AEEH), etc.
Enfin, et comme vous pourrez le voir sur notre site, les services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile ouvrent droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, et peuvent être rémunérés au moyen du chèque emploi service universel (CESU).
Conclusion :
Choisir un auxiliaire de vie pour un de ses parents ou un de ses proches n’est pas chose simple. Au vu de notre exposé, et après avoir déterminé les besoins, il est important de prendre un grand recul pour faire le bon choix du mode d’intervention (Particulier-employeur, Auxiliaire de vie indépendante, SAAD) pour être pleinement satisfait de l’aide et accompagnement à domicile.
Vous souhaitez en savoir plus sur le recrutement des auxiliaires de vie ou avez une question sur nos services d’aide et d’accompagnement à domicile ?
OXALINE est à votre écoute pour y répondre ! N’hésitez pas à nous contacter au 05 62 92 77 56 ou oxaline.65@orange.fr